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Dernière mise à jour: 2 août 2025
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Nous déclinons toute garantie expresse ou implicite concernant nos services
Les résultats individuels peuvent varier et aucun résultat spécifique n'est garanti
Limitation de Responsabilité
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Résolution des Litiges
En cas de litige, plusieurs options s'offrent à vous
Arbitrage (Résidents Hors-Canada)
Les litiges avec des résidents non-canadiens seront résolus par arbitrage
L'arbitrage sera conduit selon les règles de la Chambre de commerce internationale
Résolution des Litiges UE
Les résidents de l'UE peuvent utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne
Plateforme ODR disponible à ec.europa.eu/consumers/odr
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès à nos services
En cas de résiliation, certaines dispositions de ces conditions survivront
Droit Applicable
Ces conditions sont régies par les lois fédérales et provinciales du Canada
Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment
Les modifications importantes vous seront notifiées par courriel
Divisibilité
Si une disposition s'avère invalide, les autres dispositions restent en vigueur
Accord Intégral
Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et Fenvoralstiq
Coordonnées
Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous
Nom de l'entreprise: Fenvoralstiq
Courriel: info@fenvoralstiq.com
Téléphone: +1 403 456 46 85
Adresse: 1055 rue Saint-Mathieu, Montréal, QC
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